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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08307

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/08307

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJB N° RG 23/08307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d838cdc6046d47684c12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/08307

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 23/08307

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/08307 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6P 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Maître Nathalie BASCANS SIMON DE KERGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a3fcdc6046d47e6e645
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/08307

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/08307

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6P 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : la SELARL AVOCALEX délivrées le : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac5ad24789c3b802a29
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/08307

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPS N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ef81cc98b9e9e8f67
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08307

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/08307

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56A Minute : 25/00995 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ed4e0040aa3735bf16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08307

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 6] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 27 Mai 2024 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVDW ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 [R] [O] C/ S.A.S.U. GARANTIE CONSTRUCTION Copie au dossier No

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3b33ab83ab779a7d47e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1