Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08320
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/08320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52X N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LE ROY et Me RAOUL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 juin 2025 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08320
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/08320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08320 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUA N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [C] [G] épouse [L] C/ [J] [L] DEMANDEUR Madame [C] [G] Née le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08320
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [N] Madame [F] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EUF N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE
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