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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08323

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghizlane BOUKIOUDI -Me Antonio DI ROSA -Me Richard ruben COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08323 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBGH N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25802c5b8c8ca15857b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08323

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/08323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/08323 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVET AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société SCCV LUCAS CRCAM D ILLE-ET-VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1e966f73cc60121e4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08323

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08323 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EVK N° MINUTE : 6/2023 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912fe41137cbf9fc8465

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