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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08338 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08338

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/08338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Me Alexis FOURNOL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBU N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42b4cdc6046d47179fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08338

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/08338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08338 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQWD N° de Minute : L 24/00366 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb09d07d032eddaddc69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1