Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08347
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/08347
N° RG : N° RG 23/08347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMY 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/08347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMY AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. GT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre ARJEAU la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/08347
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/08347
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 23/08347 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUE3 Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08347
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/08347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LASSERRE Monsieur [M] [C] Bureau d’Aide Juridictionnelle Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 avril
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