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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08348

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/08348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/08348 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYR4 N° Minute : AFFAIRE [G] [A], [V] [A], [Z] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948504475782d5f062c78b3
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/08348

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/08348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/08348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMO N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] 07, rue Elzevir 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e047b351f8463a00c3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08348

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/08348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JMH AFFAIRE : M. [E] [H] (Me Chloé BLANC) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691d0a87e48916eb5613
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08348

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/08348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJC JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/240 [W] [E] [Y] [E] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e711b7735881a7c39bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08348

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dac432ce7d11a6ff61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1