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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08365

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FES N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d325f3224acf58275a39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08365

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 23/08365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 23/08365 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJ3 Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/732 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbdeff61ed6c5001d869
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/08365

    TJ 92050, 4 nov. 2024, RG 23/08365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2024 N° RG 23/08365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AI N° de minute : AFFAIRE S.A.S. A.CITY C/ S.A.R.L. NORDY VIANDES DEMANDEUR S.A.S. A.CITY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gin

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb64e7a459da3dcdee44e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1