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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08388

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6J N° PARQUET : 23/1815 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 28 Février 2023 N° 2023/003522 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9f9cdc6046d47f6e6e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08388

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Monsieur [S] [T] [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FN2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d974c432ce7d11a6f16b

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