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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08388

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6J N° PARQUET : 23/1815 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 28 Février 2023 N° 2023/003522 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9f9cdc6046d47f6e6e7
  • ca other ca_paris n° 23/08388

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/08388

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n° 12, 54 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/08388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHST7 Décisions déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b277fccdc6046d47636e80
  • ca other ca_versailles n° 23/08388

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/08388

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/08388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHX3 AFFAIRE : SA SEQENS, SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ (HLM) C/ S.C.I. DU [Adresse 4] A [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac392d3997245d88909c8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08388

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/08388

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° 56,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/08388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHST7 auquel sont joint

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83b660489ed11980ed7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08388

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Monsieur [S] [T] [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FN2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d974c432ce7d11a6f16b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08388

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/08388

    N° RG 23/08388 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJCN Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd81c420ce983188d1046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1