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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08393 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08393

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/08393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/08393 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4GR N° Minute : AFFAIRE , [B], [D], E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd6ecdc6046d47392b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08393

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/08393

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 65985524b972daea1230c534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1