Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08395
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 23/08395
N° RG 23/08395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08395
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/08395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08395 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJOR Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [O], [U], [J] [I] C/ M. [R] [C], Mme [B] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08395
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08395 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ4Z N° de Minute : L 24/00343 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS
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