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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08395

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 23/08395

    N° RG 23/08395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556630e2901d10fa34005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08395

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/08395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08395 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJOR Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [O], [U], [J] [I] C/ M. [R] [C], Mme [B] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22572b5e5e648caf74b
  • ca other ca_versailles n° 23/08395

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/08395

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/08395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 19 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re

    Lire la décision → Vérifier la source 698acda4cdc6046d47b61368
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08395

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 23/08395

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHR Ordonnance n° 2024/M213 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba2c328b2ef304dd105
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08395

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/08395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHR Ordonnance n° 2024/M135 M. [F] [P] [B] [M] Représentant : Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. THAGAU Représentant : Me Roselyne

    Lire la décision → Vérifier la source 666000cd2bde7b00080c321e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08395

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08395 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ4Z N° de Minute : L 24/00343 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08395

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/08395

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSVW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f1b94eb60008b3d5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1