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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08397

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/08397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/08397 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BM N° Minute : AFFAIRE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F), [B] [D] épouse [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023615cdc6046d47678472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08397

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/08397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/08397 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJ5 N° MINUTE : Admission P.R Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc221bb6f60ce8bb223e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08397

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/08397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5B JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. MAAF ASSURANCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2027d5af8a921ecb281d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1