Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08398 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/08398

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENSUSSAN Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBQ N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c49886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08398

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5E ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES ALLEES DES MARGUERITOIS Représenté par son syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b14805b0c2c08d018b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08398

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Madame [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRP N° MINUTE : 14/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849161e41137cbf9fc86e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1