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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08405
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/08405
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UA Minute : 25/00408 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08405
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/08405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EN N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08405
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSZ N° MINUTE : 22/2024 ORDONNANCE DE
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