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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08405

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/08405

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UA Minute : 25/00408 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08405

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/08405

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWK Décision

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08405

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/08405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EN N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fcd2866e79b8c8257c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08405

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSZ N° MINUTE : 22/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be53
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08405

    CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/08405

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZI Du 20 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE sur requête en omission de statuer LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6584112d7adbf70008f94da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1