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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/08406

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/08406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSA AFFAIRE : Mme [H] [V], M. [K] [T] C/ S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET [Z] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ec6c6896192a6915a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08406

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08406 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FS4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 665620edf76bcc1332cfc4a7

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