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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08408 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08408

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/08408

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6E Minute : 25/00034 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134710bc47488bc8549c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08408

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08408 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ55 N° de Minute : L 24/00342 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [Y] [U] [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08408

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAG N° PARQUET : 16/195 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2015 AJ du TJ DE EVRY du 23 Juin 2015 N° 2015/005453 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01cfbb79e8fd3d32c68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08408

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] [N] Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1