Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/08410
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/08410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Janvier 2026 N° RG 23/08410 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2KQ N° Minute : AFFAIRE [I] [M] C/ [FN] [F] veuve [U], [J] [U], [N] [U], [E] [F], [X] [D], [K] [S], S.A.R.L. NOW NOTAIRES, [Z] [Y], [L] [B] ve
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/08410
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/08410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/08410 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ7I Notifiée le : Grosse et copie à : Me Emmanuelle BALDUIN - 1736 la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08410
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/08410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02
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