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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08413

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLBT Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Isabelle CLOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e4c6c6896192a6616f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08413

    TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 23/08413

    N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98a1b0ea89248182afa39
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08413

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08413 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCG N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [O] [S][2] [2] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13104e0888abb7bf6338
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08413

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ6K ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MORETTI CONSTRUCTIONS [Adresse 52] [Localité 33] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ac0d3e3fe99cadde1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08413

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 385, 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d963c432ce7d11a6e8a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1