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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08418 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08418

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/08418 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNJ N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEMANDERESSES La SCI L

    Lire la décision → Vérifier la source 69768f33cdc6046d47b44a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08418

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT2 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65970613f74364d4a5c86205

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1