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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08423

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/08423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur DENAIN, vestiaire : 2744 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2f06866c0645d2340f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08423

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/08423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08423 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ7T N° de Minute : L 24/00494 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [S]-[N] [G] veuve [O] [U] [G] [C] [G] [A] [G] C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 O

    Lire la décision → Vérifier la source 670574831296b51ba2b15a9a

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