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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/08424

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/08424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/08424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5FI N° Minute : AFFAIRE [W] [N], [D] [Y] épouse [N] C/ Société ARCHITECTURE AMELLER [X] ET ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C. SCCV [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f5a7cdc6046d4792e67f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08424

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/08424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me Clément COMTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUM N° MINUTE : 7/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78de80a8925e919479f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08424

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/08424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/08424 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM6 Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/516 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [L] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87965a1d53480155154fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1