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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08426 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/08426

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LG N° de MINUTE : 26/00313 Madame [P] [J] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Niamé DOUCOURE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275dccdc6046d479ba0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08426

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH N° MINUTE : Assignations des : 30 mai, 1er et 14 Juin 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd37f6cdc6046d471eff4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08426

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH N° MINUTE : Assignations des 30 Mai 2023, 1er et 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff453e3bdd077867533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08426

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08426 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAD N° de Minute : L 24/00351 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb04d07d032eddaddc09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08426

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/08426 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNB JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/182 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [C] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd15b5f33015ad020ad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1