Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08454

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/08454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOF Minute n° 24/ 170 DEMANDEURS S.C.I. CAP OCEAN [Localité 6], inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 419263025, agissant poursuites et diligences de son gérant en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08454

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ4 N° de MINUTE : 24/00163 Monsieur [H] [U] né le 17 Juin 2023 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marianne DEWINNE, la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ae790a24340deaa8ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1