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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08454

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/08454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 23/08454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOX S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] [J] S.C.P. [L] [M] - [G] [N] S.E.L.A.R.L. SMJ Copie exécutoire délivrée le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fe9717a7923fdf474b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08454

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/08454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOF Minute n° 24/ 170 DEMANDEURS S.C.I. CAP OCEAN [Localité 6], inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 419263025, agissant poursuites et diligences de son gérant en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08454

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJ4 N° de MINUTE : 24/00163 Monsieur [H] [U] né le 17 Juin 2023 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marianne DEWINNE, la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ae790a24340deaa8ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08454

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/08454

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° 85 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS24 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c7a743ca0008c68f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08454

    CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/08454

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 20e chambre Code nac : 14P N° N° RG 23/08454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH42 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65855f4a673fa80008f8de09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1