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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08471

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VJP AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON (Me Guy ALIAS) C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE (Me [P] [H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154874e929a9d8fa37dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08471

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C3I N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcba9d5adc26061f1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08471

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQN JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [P] [M], entrepreneur individuel exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 66883650342d338c20d2c8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08471

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Madame [E] [Z] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F63 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c285819597271e5cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1