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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08490

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/08490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moutet, Me Migaud, Me Nemer le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 DECLARE RESPONSABLE RENVOI A LA 19ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31437c6c6896192a68526
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08490

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8], de nationalité française, exerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32601163291db996ac0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08490

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Me OLLIVIER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GDZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bcc432ce7d11a6fb34

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