Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08490
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moutet, Me Migaud, Me Nemer le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 DECLARE RESPONSABLE RENVOI A LA 19ème CHAMB
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08490
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8], de nationalité française, exerçan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08490
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Me OLLIVIER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GDZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDER
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