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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08497
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Madame [F] [C]-[Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFX N° MINUTE : 17/2024
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