Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08504

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/08504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQSI JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son Syndic en exercice la société IMMO DE France Haut de France [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b8b34a5cb0e48917e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08504

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] [I], Monsieur [F] [I] Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GG7 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9da9f09a857031b0a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles