Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08504
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/08504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQSI JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son Syndic en exercice la société IMMO DE France Haut de France [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08504
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] [I], Monsieur [F] [I] Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GG7 N° MINUT
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