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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/08522

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/08522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Elodie LASNIER #P00220 CCC à Maître Benjamin SARFATI #E1227 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bdecdc6046d47473f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08522

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08522

    N° RG 23/08522 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 23/08522 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINK Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e305c5415472e890db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08522

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKI N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 665620edf76bcc1332cfc49d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08522

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/08522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ff8c8a1343b8cd6272a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08522

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Elodie LASNIER de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec2c094c59eadf58e6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1