Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08524
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/08524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX5Z N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE [Y] [M] [Z] épouse [H] C/ [T] [S] [N] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [M] [Z] épouse [H] 43
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08524
TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08524
N° RG 23/08524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/08524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINM Minute n° Le_________
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/08524
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/08524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVN N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDEUR Mon
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