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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08526 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08526

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08526 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G22 N° PARQUET : 23/1671 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c3de0ebe408da949f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08526

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08526

    N° RG 23/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 23/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINO Minute n° Le________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e705c5415472e8917c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1