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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08526

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08526 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G22 N° PARQUET : 23/1671 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c3de0ebe408da949f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08526

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08526

    N° RG 23/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 23/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINO Minute n° Le________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e705c5415472e8917c
  • ca other ca_versailles n° 23/08526

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/08526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/08526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEW AFFAIRE : S.A. LA SAUVEGARDE C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS agissant en qualité de gestionnaire de la CNR

    Lire la décision → Vérifier la source 679c687b0eb488d744569c42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08526

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/08526

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/08526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisation

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f38591f70008cf32d9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08526

    CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/08526

    N° RG 23/08526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJLS Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c34b30a74083181bd67a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1