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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08530

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 23/08530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GE6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAMARD et Me GUITTON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MAGDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d12a56cbbf9295cf3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08530

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/08530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 23/08530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W26 AFFAIRE : Mme [J] [O], M. [S] [O] (Me SAVI) C/ S.N.C. [W] & BROAD PROMOTION 3 (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0eeeb5d421e6c5990be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08530

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/08530

    DOSSIER N° RG 23/08530 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCFN MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec761abf8acf9bcb63ed27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08530

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/01/2024 à : - Me P. ARCHIER - M. [F] [C] - M. [U]. [I] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me P. ARCHIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b9c432ce7d11a6fad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1