Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08530
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/08530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 22 MAI 2025 N° 2025/231 Rôle N° RG 23/08530 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQUZ [K] [C] [O] C/ SAS CDR CREANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08530
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 23/08530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GE6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAMARD et Me GUITTON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MAGDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08530
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/08530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 23/08530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W26 AFFAIRE : Mme [J] [O], M. [S] [O] (Me SAVI) C/ S.N.C. [W] & BROAD PROMOTION 3 (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08530
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/08530
DOSSIER N° RG 23/08530 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCFN MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08530
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/08530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 16 MAI 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 23/08530 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQUZ [V] [G] [O] C/ SAS CDR CREANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08530
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/08530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/08530 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFB AFFAIRE : [C] [M] épouse [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08530
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/01/2024 à : - Me P. ARCHIER - M. [F] [C] - M. [U]. [I] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me P. ARCHIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08530
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/08530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDV Décision dé
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