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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08531

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/08531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4Y5 N° de MINUTE : 24/00730 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667078fbd0c9a1a2b72d581f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08531

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08531 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKX N° de Minute : BX24/00385 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [V] [Y] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbcd2127374c345688d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1