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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08542 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/08542

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08542 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5WM N° MINUTE : AFFAIRE [M], [N], [D] [S] C/ [Y] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/5321

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208371cdc6046d47feaa91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08542

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08542 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bea8c2c8561bd85edfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08542

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/01/2024 à : - Me O. DARCET - Mme [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me O. DARCET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNL N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f5c432ce7d11a7021b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1