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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08552 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08552

    TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 23/08552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08552 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GOX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5343e85d0474bddb4e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08552

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08552 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMF N° de Minute : BX 24/00451 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [Y] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0d2127374c34568ab8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08552

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 23/08552

    DATE DU JUGEMENT: 22 Janvier 2024 RG N° RG 23/08552 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEOT / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [E] épouse [S] C / [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8269a603a692910c393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1