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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08555

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMK DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd42127374c34568983
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08555

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Gilles GOLDNADEL Maitre Fabrice LEPEU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GPZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a044f10468b3f5b8030f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08555

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/08555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7R DEMANDERESSE S.A.S.U. CAP SAMBP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lily PASSERIEUX - #P0315 DEFENDERESSE S.C. SCCV PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 4 Demeurant actuellement chez PE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a045f10468b3f5b8031f

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