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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08559
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08559
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08559 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMQ N° de Minute : BX 24/00434 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08559
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/08559
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M3 N° de MINUTE : 24/00630 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], pris en la personne de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08559
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/08559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2R Minute n° 24/ 63 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Carol LAGEYRE
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