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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08559

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/08559

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 23/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de trav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06f893c619cd1f85ba16
  • ca other ca_lyon n° 23/08559

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/08559

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/08559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJOL S.A.S.U. [17] C/ [S] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 18] du 07 Décembre 2020 RG : 17/02866

    Lire la décision → Vérifier la source 6945321f75782d5f06b5cdc9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08559

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08559

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHR AFFAIRE : [Y] [R] ... C/ S.C.I. SIV immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 830 962 783 ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a17541e17dc8380b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08559

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08559 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMQ N° de Minute : BX 24/00434 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc112127374c34568b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08559

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/08559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M3 N° de MINUTE : 24/00630 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], pris en la personne de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99edc8a1343b8cd5fa39
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08559

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/08559

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/08559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJOL S.A.S.U. [12] C/ [X] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Décembre 2020 RG : 17/02866

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be099851e0008f1e626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08559

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/08559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2R Minute n° 24/ 63 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Carol LAGEYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71b966f73cc6011d901

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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