Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08577

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/08577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 6] LONGEANIE Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMA N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1161f8a20b910f922ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08577

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/08577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROC N° de Minute : 24/00833 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [O] [W] REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a716
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08577

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/08577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMA N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d3137f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1