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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08580 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08580

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 23/08580

    N° RG 23/08580 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08580 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVU Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Marie kim PHAM Me Pascal RIVERA Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Marie kim PHAM Me Pascal RIVERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b284eccdc6046d4764e028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08580

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/08580

    Décision du 06 Mai 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08580 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHS N° MINUTE : Contradictoire Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54445eb387f553b9a913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08580

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/08580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROK N° de Minute : 24/00101 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [U] [D] C/ Société MDJ TRADE, exerçant sous le nom commercial MEUBLER DESIGN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afdc0d3e3fe99cadb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08580

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCL7 N° de MINUTE : 24/00436 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] , représenté par son syndic, la société TRANSIM 93, SARL, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd518b5f33015ad01c3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08580

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/08580

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6D AFFAIRE : [W] [Z] / [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634db9f94e984650cb56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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