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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08585 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08585

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/08585

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCR Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08585

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROY N° de Minute : 24/00135 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [B] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6eb0

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