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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08585

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/08585

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCR Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4da
  • ca other ca_versailles n° 23/08585

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/08585

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/08585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJ6 Affaire : [U] C/ [U] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, *

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd9fcdc6046d47b6131b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08585

    CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 23/08585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/082 Rôle N° RG 23/08585 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2I S.A.S. [6] C/ [H] [U] S.A. [5] [7] Copie certifiée conforme le : 11.02.2025 à : - S.A.S. [6

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e145a940b7d9cd969f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08585

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROY N° de Minute : 24/00135 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [B] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6eb0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08585

    CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 23/08585

    N° RG 23/08585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJQ5 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57b705869c8318f0a6e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1