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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08586 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08586

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/08586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6F N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b8a7f269e5c2ea7c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08586

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08586 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROZ N° de Minute : 24/00136 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARMENTIER, pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6e9b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1