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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08588 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08588

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/08588

    N° RG 23/08588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGIO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50G N° RG 23/08588 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGIO Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS LE BOSCO C/ [K] [V] [S] [X] [I] [S] Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb535a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08588

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRO3 N° de Minute : 24/00249 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acbde8ffc4309ab9910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08588

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08588 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IHK N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C. IMMOBILIERE ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7be4b5292aaa662fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08588

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c101b7735881a7c169b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1