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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08591 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08591

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRO6 N° de Minute : 24/00139 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PENTATHLON, pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08591

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :23/01/2024 à :[K] [P] [O] [V] épouse [P] Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCR N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16400b9f94e984650d633

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1