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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08606 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08606

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/08606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c181b7735881a7c2ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08606

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/08606

    N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT D C/ [R] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f954fe60d502124f89e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1